Les vices cachés! Recours contre un vendeur!

La maison de vos rêves se transforme en maison hantée suite à la découverte de divers problèmes? Vous avez découvert des problèmes de fissures, d'infiltrations d'eau par les fondations ou le toît, de drain bouché ou tout autre problème non réellement perceptible lors de l'achat, et vous vous demandez si vous avez un recours contre votre vendeur. Voici quelques lignes qui peuvent vous éclairer :

Pour savoir s'il s'agit d'un vice caché les critères suivants doivent être rencontrés :

le vice doit être existant au moment de la vente ;

ne pas avoir été apparent lors de l'examen par l'acheteur; l'immeuble ne devait pas montrer d'indices de l'existence de ce vice ;

être suffisamment grave.

À la lecture de ce qui précède, vous savez maintenant si vous êtes confrontés à des vices cachés. Que faire ? (et ce dans l'ordre)

prendre des photographies des zones affectées ;

retenir les services d'un expert (architecte, ingénieur, entrepreneur, technologue) spécialisé dans le type de problème rencontré afin de connaître la nature exacte du vice ;

obtenir une ou deux soumissions décrivant les travaux nécessaires et détaillant leur coût ;

aviser rapidement, par écrit, l'ancien propriétaire de l'existence de ce vice et des coûts des travaux correctifs, par courrier recommandé ou par huissier ;

dans le cadre de la même lettre, inviter l'ancien propriétaire à procéder à une contre-expertise à l'intérieur d'un délai précis ;

ne pas entreprendre de travaux avant l'expiration du délai accordé à l'ancien propriétaire pour faire la contre-expertise ;

Vous disposerez de trois ans pour intenter une action dans la mesure où vous aurez dénoncé par écrit l'existence du vice dans un délai raisonnable de sa découverte. Pour ce faire, vous aurez besoin de l'aide d'un avocat.

Notez qu'un acheteur n’a pas l’obligation de faire effectuer une expertise avant l’achat de la maison. Rappelons toutefois qu'il devrait au moins faire faire un "examen sérieux" ( une inspection par un inspecteur en bâtiments reconnu ) de la propriété, puisque le vendeur n'est pas responsable des vices apparents - c'est à dire ceux que l'acheteur ou l'inspecteur auraient pu constater s'ils avaient pris la peine de bien examiner la maison. Notons que cet examen sérieux est non-destructif, c'est à dire qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'un acheteur fasse creuser autour des fondations pour en faire l'examin, enlève les lattes de plancher de bois-franc du salon ou encore détruise un mur pour regarder ce qui s'y cache derrière. Il s'avère donc judicieux pour un acheteur de procéder à une inspection pré-achat.

Comme l'acheteur n'est pas un expert en bâtiment, se faire assister par un professionnel à cette étape permettra de relever les signes extérieurs de ce qui peut être un défaut, et au besoin de renégocier le prix en conséquence, ou se retirer de l'achat. De plus, advenant un problème après-vente, l’inspecteur peut devenir un témoin important . Il pourra généralement confirmer que le vice est antérieur à l'achat. De plus, par sa qualité d'expert, il sera en mesure de présenter aux tribunaux une juste évaluation des coûts de réparation. C'est pourquoi, en tant qu'agent immobilier responsable, nous recommandons à nos clients acheteurs de faire faire une inspection de la propriété qu'ils désirent acheter.

UN EXCELLENT REPORTAGE SUR LES VICES CACHÉS



 ARTICLE RELIÉ:


     Lettre de mise en demeure pour vices cachés

     Problême de fissures de fondation!

     Vivre avec l'ocre ferreuse!

     La pyrite: C'est quoi? Que faire? des subventions?

     L'inspection à l'achat par un expert en bâtiment!

Copyright © MaisonWEB.com, 2003-2014
Accueil  |  Maisons à vendre  |  Achat  |  Vente  |  Centris  |  MLS / SIA  |  Courriel


Maisons à vendre à Québec - Duberger - Beauport - Charlesbourg - Ancienne-Lorette - Neufchatel - Les Saules - St-Émile - Ste-foy - Cap-Rouge - Sillery - Val-Bélair - Stoneham - Valcartier - Lévis - Lauzon - Charny - St-Nicolas - St-Rédempteur - Bernieres - St-Romuald - St-Jean-Chrysostome - St-David - Breakeyville - Pintendre - St-Étienne
Vices cachés - fissures de fondation - pyrite - piryte - problême de drain - ocre ferreuse - avocat - litige - plaintes - recours