maisons a vendre




     Pourquoi un courtier immobilier pour acheter?

     Primordial...un prêt hypothécaire préapprouvé !

     Les frais relatifs à considérer à l'achat d'une propriété

     Renseignements importants pour l'achat de votre première maison

     Quel est la meilleure période pour faire l'achat d'une propriété?

     Avantages d'une maison existante versus une neuve

     Le remboursement des taxes (TPS / TVQ) pour habitations neuves

     Reprise de finance: Avantages et inconvénients

     Allergies, asthme, vérifiez l'environnement

     Recours contre un vendeur ( les vices cachés )

     Le programme RAP pour acheter

     Les frais de condo: Quoi savoir?





Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l’expérience et les compétences requises pour faciliter le processus de la transaction qui pourrait s’avérer, à l’occasion très complexe.

Un courtier IMMOBILIER vous amènera à évaluer clairement vos objectifs en vous invitant à mettre sur papier vos besoins, vos attentes et vos désirs en rapport avec l’achat éventuel d’une propriété, cette étape le guidera dans la recherche de propriétés pouvant vous intéresser.

Un courtier IMMOBILIER vous appuiera dans la recherche de la propriété souhaitée grâce aux sources d’information dont il dispose et à sa connaissance unique du marché. Il peut analyser les propriétés offertes sur le marché et vous fournir une foule de renseignements sur chacune d’elles (localisation, environnement, juste valeur marchande, services offerts, etc.).

Un courtier IMMOBILIER peut vous aider à déterminer le type de propriété qui répondra à vos attentes et vos besoins. De plus, il sera en mesure de vous éclairer sur les options de financement offertes sur le marché.

Et un des point les plus important, un courtier IMMOBILIER pourra peut-être déceler sur une maison des problêmes que vous n'auriez pas vu si vous l'aviez acheter seul. Les gens qui vendent seul tentent parfois de camoufler aux acheteurs des problêmes qu'un courtier aurait découverts. Ils vous diront parfois vendre seul dans le seul but d'économiser une commission, mais malheureusement ils tentent aussi parfois tout bonnement de cacher leur véritable intention, soit d'éviter qu'un courtier ne fasse partie de la transaction. Quand un courtier est impliqué, le vendeur doit déclarer par écrit des faits importants sur sa propriété, qui seraient pour lui compromettant. En passant, sachez que c'est dans la très grande majorité du temps le vendeur qui paie une commission au courtier immobilier, et non l'acheteur. Il serait donc absurde de vous passer des services d'un professionnel travaillant pour vous, mais dont les honoraires seront défrayer par le vendeur.



Primordial...un prêt hypothécaire préapprouvé ! - Haut de page

Il y a de nombreux avantages à obtenir un prêt hypothécaire préapprouvé lorsque vous décidez de faire l'acquisition d'une propriété. Je dirais qu'il s'agit de la première démarche à effectuer. Ainsi, les vendeurs et les courtiers immobiliers sauront que vous êtes un acheteur sérieux. Vous vous éviterez de plus de visiter des propriétés que votre capacité financière ne pourra vous permettre d'acquérir. Quoi de plus frustrant que de tomber en amour pour une maison mais de ne pouvoir se l'offrir.

La majorité des institutions financières vous permettront de réserver un taux pour une période variant de deux à six mois, vous protégeant ainsi des hausses éventuelles des taux d'intérêt. Ainsi, si les taux augmentaient avant que vous n'acquériez votre propriété, vous profiterez alors du taux d'intérêt le plus bas.

Si vous n'avez pas encore entrepris cette démarche, vous pouvez communiquer avec moi. Je vous ferai rencontrer un démarcheur hypothécaire qui pourra éventuellement vous pré-qualifier pour l'achat de votre future propriété. Vous pourrez du même coup bénéficier d'une promotion exclusivement réservée pour mes clients.

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Renseignements important pour l'achat de votre première maison - Haut de page

Créer une liste de toutes les caractéristiques que vous aimeriez avoir dans votre nouvelle maison ( nombre de chambres à coucher, salles de bain, proximité aux écoles, aires de travail etc. )

Assurez-vous que vous avez les ressources financières pour acheter une maison ! Consultez notre section sur le financement pour en savoir plus. N'oubliez surtout pas de calculer toutes vos dépenses à part l'hypothèque ( tel que la nourriture, vêtements, transport, frais de garderie etc. )

Contactez un courtier immobilier ! Ils sont des professionnels qualifiés qui ont la connaissance des conditions locales et du marché immobilier en général. Votre courtier immobilier peut vous aider à concentrer votre recherche et vous fournira l'information sur les propriétés à vendre et celles qui se sont récemment vendues. Ceci vous permettra de prendre des décisions informées quant aux prix des maisons. Détenteurs de permis octroyés par un organisme para-gouvernemental ( ACAIQ ) et membres des Chambres Immobilières locales, les courtiers immobiliers doivent adhérer et respecter l'éthique du milieu.

Obtenir une pré-qualification de l'institution financière de votre choix. Ceci vous aidera à déterminer votre budget.

Vous pourrez demander une évaluation de propriété indépendante avant d'offrir un prix. Ceci vous évitera de payer plus que la valeur marchande.

Si vous achetez un nouveau condominium ou un déjà existant, allez au-delà des renseignements sur le style et caractéristiques. Assurez-vous que la construction est de bonne qualité. Vous pouvez même demander les minutes des réunions des conseils d'établissement du condo pour en savoir plus sur les types de problèmes déjà existants et les dépenses.

Pour évaluer les problèmes potentiels de fuite d'eau, visitez la propriété après la pluie ou une chute de neige. Vérifiez si les surfaces plates ( telles que le toit ou le balcon ) présentent des dégâts d'eau. Toutes les surfaces du bâtiment devraient être immédiatement dégagées d'eau après des précipitations.

Il est très important d'effectuer une inspection du bâtiment de votre future propriété. L'inspection doit être faite par un inspecteur professionnel ( le rapport d'un inspecteur inclut la qualité de construction de la maison ainsi que toutes les réparations nécessaires et leurs coûts approximatifs, s'il y a lieu ).

N'oubliez pas les coûts additionnels quand vous achetez votre maison ( tels que les honoraires légaux et les impôts fonciers ).



Quelle est la meilleure période pour l'achat d'une propriété? - Haut de page

De nombreuses personnes préférant emménager dans une nouvelle propriété au printemps ou dans la période estivale, le temps le plus propice à l'achat est le printemps. Toutefois, lorsque l'on parle du marché printanier, il s'agit plutôt du début février. Habituellement, le marché sera un peu plus calme durant la fin de juillet et les dernières semaines de décembre.

Il va sans dire que les familles avec des enfants d'âge scolaire vont préférer une occupation en juillet, août ou septembre, juste à temps pour la rentrée scolaire.

Finalement, je dirais que le meilleur temps pour faire l'achat d'une maison varie plus en fonction des taux d'intérêts qu'en période de temps dans l'année. La meilleure période est celle qui vous convient le mieux, qu'elle soit en janvier, juin ou en octobre. Consultez avant tout votre institution financière. Celle-ci vous donnera l'heure juste... Lire la suite...



Avantages d'une maison existante versus une neuve - Haut de page

Quand vient le moment d'acheter une propriété, plusieurs personnes se demandent s'il vaudrait mieux acheter une maison existante ou une maison neuve. Bien sûr, chaque option a ses avantages et ses inconvénients. Voyons les plus en détails.

LA MAISON NEUVE

L'achat d'une maison neuve vous demandera beaucoup de supervision. Choix du constructeur, et aussi la surveillance de l'évolution des travaux sur le chantier ( j'ai connu un client dont aucune laine isolante n'avait été installé dans le tôit. Sa facture d'électricité, l'hiver suivant la prise de possession, a du battre un record dans le quartier ). Vous devrez vous assurer aussi du respect des plans et de la date de livraison.

Vérifier le pedigree de votre constructeur. Ne vous fiez pas seulement qu'aux certificats qu'il pourrait vous exhiber ou à ses belles paroles. Vérifiez auprès de L'APCHQ son enregistrement et son dossier. Ces années-ci les affaires vont rondement pour plusieurs constructeurs et promoteurs, mais historiquement, certains déclarent parfois faillite dès que surviennent des problêmes.

Une fois votre choix de constructeur et de modèle de propriété établi, définissez bien par écrit quelles seront les options retenues pour les matériaux de celle-ci. Par exemple, si vous optez pour des planchers de bois-franc au salon et les chambres, faites bien indiquer ces données dans votre contrat. Trop souvent les maisons modèles ne réflètent pas les prix indiqués, et on vous chargera des coûts supplémentaires pour plusieurs choses dites en option. Vous prendrez alors conscience qu'entre des recouvrement de planchers en flottant, tapis, céramique ou bois-franc, les prix fluctuent invariablement. N'oubliez pas non plus que sur une maison neuve, à la base le sous-sol n'est pas aménagé. Si vous optez pour faire faire aussi celui-ci, vous devrez vous attendre à voir votre facture totale grimper d'environ 25 000$ supplémentaires, le tout bien sur dépendamment des matériaux choisis pour sa finition. Le terrassement ne sera pas fait non plus ( pelouse, pavage de l'entrée ), et si vous vous faite construire dans un nouveau quartier en développement, vous aurez à vivre un certain temps dans la boue, le sable et le bruit.

La TPS et la TVQ s'appliquent lors de la construction d'une maison neuve. Par exemple, pour une propriété de 150 000$, les taxes qui viendront s'y ajouter seront d'environ 22 000$. Un crédit de taxe de 36% est accordé, mais souvent le constructeur l'aura déduit du prix final que vous aurez à payer.

Finalement, considérez que vous aurez à investir énormément de votre temps pour assurer une supervision adéquate des travaux.

Les avantages:

- Bien sûr, elle est neuve.
- Vous en aurez choisi les matériaux et les divisions.
- Il n'y a pas de rénovations à y effectuer.

Les désavantages:

- Elle est taxable ( TPS et TVQ )
- Sous-sol non terminé
- Aménagement paysagé inexistant
- Poussière et sable en cohabitation pour un certain temps
- Les arbres ( quand il y en a ) sont souvent minuscules
- Même neuve, une fois installée, vous lui trouverez généralement des défauts

LA MAISON EXISTANTE

Les avantages d'une maison existante sont nombreux. Pas de supervision de travaux à n'en plus finir, ni de taxes ( TPS et TVQ ) à payer. Vous achetez habituellement ce que vous voyez. Un courtier immobilier pourra dénicher pour vous plusieurs maisons à vendre sur le marché et qui correspondent à ce que vous désirez. Vous devrez en visiter parfois plusieurs avant de trouver votre "Coup de coeur" ( je dirais en moyenne, lorsque vos besoins sont bien définis, entre 5 et 8 ).

Les gros avantages de la maison existante seront qu'habituellement, le sous-sol sera fini, le terrain sera paysagé, parfois avec de beaux arbres matures, et qu'au terrain viendra aussi parfois s'ajouter une piscine et un cabanon.
De plus, le quartier sera généralement bien établi, et avec une multitude de services à proximité ( écoles, commerces, garderies, etc. )

Les désavantages de la maison existante seront bien sûr souvent en fonction de l'âge et des rénovations qui seront à effectuer. La toiture est-elle à refaire? Les fenêtres sont-elles en bon état? Votre courtier immobilier pourra alors au moment de remplir une offre d'achat vous aider à bien établir un juste prix versus le marché en pesant les pours et les contres de la maison que vous convoitez.




Le remboursement des taxes (TPS / TVQ) pour habitations neuves - Haut de page

Si vous êtes constructeur ou vendeur d'habitations neuves ou rénovées en grande partie, voici quelques renseignements concernant les remboursements de TPS et de TVQ pour habitations neuves.

À titre de constructeur ou de vendeur, vous devez facturer à l'acheteur la TPS (6 %) et la TVQ (7,5 %) au moment de la vente d'une habitation neuve ou rénovée en grande partie.

Seuls les logements en copropriété et les immeubles d'habitation qui contiennent au plus deux habitations ouvrent droit au remboursement de la TPS et de la TVQ pour les habitations neuves.
Le terme habitation désigne une maison individuelle, jumelée ou en rangée, une unité en copropriété, une maison mobile, ou une maison flottante.

À titre d'exemple, si vous vendez un duplex (immeuble ayant deux habitations) neuf, l'acquéreur peut avoir droit à un remboursement pour habitations neuves si toutes les autres conditions mentionnées dans la Loi sur la taxe de vente du Québec sont satisfaites.

Par contre, si vous vendez un triplex (immeuble comprenant trois habitations) neuf, l'immeuble sera assujetti à la TPS et à la TVQ, mais l'acquéreur ne pourra demander un remboursement pour habitations neuves.

Qui peut accorder le remboursement et dans quelles conditions ?

Dans certaines situations, vous pouvez verser directement aux acheteurs ou porter à leur crédit les remboursements de TPS et de TVQ pour habitations neuves. Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées :

l'immeuble vendu doit être un logement en copropriété ou un immeuble d'habitation comprenant au plus deux habitations ;

l'acheteur ou une personne qui lui est liée doit en faire son lieu de résidence habituel ;

vous devez fournir le bâtiment et le terrain sur lequel la maison est érigée, et ce, dans un même contrat de vente (cela ne s'applique pas aux maisons mobiles ni aux maisons flottantes) ;

le prix d'achat du bâtiment et du terrain doit être inférieur à 450 000 $ sous le régime de la TPS et à 225 000 $ sous le régime de la TVQ ;

le titre de propriété de l'immeuble doit être transféré à l'acheteur après l'achèvement en grande partie de la construction ou des rénovations ;

l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ à l'achat de l'immeuble ;

personne ne doit avoir occupé l'immeuble à titre résidentiel ou d'hébergement entre la date à laquelle la construction ou les rénovations majeures sont achevées en grande partie et la date à laquelle la possession est transférée au particulier ;

l'acheteur ou une personne qui lui est liée doit être le premier occupant à titre résidentiel de l'immeuble.

Si vous accordez le remboursement pour habitations neuves, vous devez joindre à votre déclaration de TPS et de TVQ toutes les demandes de remboursement pour la période de déclaration concernée. Vous n'avez pas à soumettre la grille de calcul.

Voici des exemples de situations où le ministère du Revenu refusera le remboursement que vous avez crédité à l'acquéreur d'une habitation :

vous avez crédité à l'acheteur le remboursement pour habitations neuves lors de la vente d'un triplex (immeuble comprenant trois habitations) ;

vous avez crédité à l'acheteur le remboursement pour habitations neuves alors que vous ne lui avez pas vendu le terrain sur lequel la maison est construite (ne s'applique ni aux maisons mobiles ni aux maisons flottantes) ;

vous avez crédité à l'acheteur le remboursement pour habitations neuves alors que vous avez vendu le terrain et la maison, mais par l'entremise de deux contrats différents.

Dans ces situations, le Ministère vous demandera donc de verser le montant totalisant tous les remboursements ainsi accordés, avec pénalités et intérêts. De plus, l'acheteur devra lui-même, s'il y a lieu, demander au Ministère le remboursement pour habitations neuves.

Par ailleurs, si vous construisez ou rénovez en grande partie un immeuble d'habitation ou si vous achetez un tel immeuble d'un constructeur afin de le louer ou de louer les habitations qui y sont situées, vous pourriez être admissible au nouveau remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs.

Pour de plus amples détails, nous vous suggérons de consulter Revenu Québec.


Reprise de finance: Avantages et inconvénients - Haut de page

Vous recherchez une maison en reprise de finance?

L'avantage d'un tel achat est habituellement le prix plus bas que vous paierez versus les prix du marché. TOUTEFOIS, même si cela peut vous semblez être une bonne affaire, vous devez être d'une prudence de sioux.

Les raisons qui font que le prix est inférieur est qu'avant tout, on ne vous donnera AUCUNE garantie sur celle-ci. L'institution qui vous la vendra ne connait souvent à peu près rien de la propriété qui vous intéresse, hormis le prix qu'elle en demande. Celle-ci ne pourra donc pas vous garantir quelque chose qu'elle ne connait pas. Le même principe s'applique aussi souvent lors d'une vente de maison reçu en héritage suite au décès du propriétaire. Les héritiers ne fournissent pas eux non plus de garantie sur une maison qu'ils n'habitaient pas (ou plus)...

Lire la suite de l'article complet...



Les frais relatifs à considérer à l'achat d'une propriété - Haut de page

Les frais d'évaluation: Environ 150 $ à 200 $
Frais pour déterminer la valeur hypothécable de la propriété ( pour les besoins hypothécaires ). Cette valeur peut différer du prix d'achat de la propriété.

Frais d'inspection de bâtiment: 400 $ et plus
Les structures et systèmes de la maison sont évalués et l'inspecteur vous remet un rapport écrit. Bien que non obligatoire, l'inspection de bâtiment fait souvent partie des conditions de l'offre d'achat.

Arpentage de la propriété: Entre 750 $ - 1, 000 $
L'arpentage est généralement payé par le vendeur de la propriété. Celui-ci se doit de vendre une maison avec des titres clairs, dont le certificat de localisation. Cela établit les délimitations, mesures et emplacement des structures principales et de toute servitude enregistrée (un droit de passage) visible ou de tout empiètement sur la propriété (clôture d'un voisin).

Frais juridiques et dépenses afférentes: Peut varier entre 1,300 $ - 2,500 $
Assurez-vous que le devis de votre notaire ou avocat fait état de toutes les dépenses afférentes et non uniquement des frais juridiques.

Assurances-titres: Autour de 250 $
Optionelle, l'assurance-titre couvre les problèmes qui pourraient survenir en cas d'irrégularités d'arpentage, ou pouvoir de vente, de prêts hypothécaires impayés et de tout autre problème concernant les propriétaires. Encore une fois, les frais encourus sont généralement à la charge du vendeur.

Rajustement d'intérêts: Varie entre 100 $ - 1,000 $
Le paiement des intérêts sur toute période écoulée entre la date de clôture de l'achat et la date du premier versement hypothécaire. Vous pouvez évitez ces ajustements en prenant les dispositions nécessaires pour effectuer votre premier versement hypothécaire exactement une periode de paiement après la date de clôture.

Rajustement de la taxe foncière et des services publics prépayés: Peut aller jusqu'à 500 $ et plus
Toutes les factures de services publics ou de taxes foncières prépayées doivent être remboursées au vendeur.

Assurance-habitation: Minimum de 400 $ par année
Elle protège votre maison et vos biens.

Assurance-vie hypothécaire: coût variable selon âge, santé et nature du prêt.
Celle-ci est optionelle. Elle assure la sécurité financière de votre famille en remboursant la totalité ou une portion de votre prêt hypothécaire si vous ou votre conjoint veniez à décéder.

Taxes de vente:
Géneralement, les taxes sont imputées sur les maisons neuves, mais non sur les propriétés revendues. Renseignez-vous avant de signer une offre d'achat ou lisez l'article concernant les taxes dans cette page.

Droits de cession ( si applicable ): Déterminé selon le prix d'achat de la propriété
Applicable dans certaines provinces dès qu'une propriété change de propriétaire. Dans certains cas, les acheteurs d'une première maison peuvent être exemptés d'une partie de ce coût.

La taxe dite de bienvenue ( droits sur les mutations immobilières )

Source : ACAIQ

Mars 2007 • En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (1), les municipalités doivent percevoir un droit lors du transfert de la propriété d’un immeuble situé sur leur territoire. C’est ce qu’on appelle le droit de mutation, plus connu sous le nom de « taxe de bienvenue ».

Cette « taxe » qui doit être payée par l’acquéreur de l’immeuble, se calcule de la façon suivante :

Premièrement, on doit déterminer la base d’imposition du droit de mutation de l’immeuble. Il s’agit du montant le plus élevé parmi les trois suivants :

le prix payé;

s’il diffère du prix effectivement payé, le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de vente;

le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur de l’immeuble indiquée au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif. Il ne faut pas se fier uniquement au facteur comparatif apparaissant au compte de taxes puisqu’il peut différer de celui indiqué au rôle d’évaluation. En effet, le compte de taxes ne reflète que le facteur comparatif établi pour le premier exercice financier auquel le rôle s’applique. Il se peut que le facteur comparatif soit modifié subséquemment, pour les exercices financiers suivants.

Deuxièmement, partant de la base d’imposition établie à la première étape, on effectuera le calcul suivant :

0,5 % de la première tranche de 50 000 $;

1 % de la tranche entre 50 000 $ et 250 000 $;

1,5 % pour la tranche de la base d’imposition excédant 250 000 $.

Exemple :

Un immeuble est vendu pour une somme de 265 000 $. La valeur de l’immeuble apparaissant au rôle d’évaluation est de 260 000 $ et le facteur comparatif est de 1,02.

La base d’imposition est donc établie à 265 200 $, soit le montant le plus élevé entre le prix de vente (265 000 $) et la valeur marchande de l’immeuble (Valeur de l’immeuble inscrite au rôle multipliée par le facteur comparatif : 260 000 $ x 1,02 = 265 200 $).

En conséquence, les droits de mutations dus à la municipalité sont de 2 478 $, soit :

0,5 % x 1ère tranche de 50 000 $ = 250 $

1,0 % x tranche entre 50 000 $ et 250 000 $ = 2 000 $

1,5 % x 15 200 $, tranche supérieure à 250 000 $ = 228 $

Pour plus d’information sur les droits de mutation payables lors d’une transaction, n’hésitez pas à communiquer avec la municipalité concernée.





Allergies, asthme, vérifiez l'environnement - Haut de page

L'emplacement de votre maison et son environnement extérieur sont des facteurs qui influencent la qualité de l'air intérieur. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) vous suggère d'étudier le voisinage.

La maison est-elle située près d'une usine, d'une décharge, de lignes à haute tension ou de tours de télécommunications ? Y a-t-il une végétation dont le pollen est reconnu comme irritant ? La maison se trouve-t-elle près d'un terrain de golf (ceux-ci font régulièrement usage de pesticides) ? Le conduit d'admission d'air de la maison est-il situé loin du conduit d'évacuation de votre sécheuse ou de l'entrée d'auto du voisin ? Si vous habitez le quartier depuis peu,interrogez les voisins. Peut-être apprendrez-vous que le propriétaire précédent faisait un usage régulier de pesticides ou que le site a déjà servi de poste d'essence ou de dépotoir.

Pour vous aider dans vos démarches, la SCHL produit divers documents destinés aux personnes souffrant d'allergies , d'asthmes ou de sensibilité à l'environnement. Renseignez-vous par Internet ou en contactant le bureau de la SCHL le plus proche de chez vous.

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
- Centre d'affaires du Québec - 1 800 668-2642




Recours contre un vendeur ( les vices cachés ) - Haut de page

La maison de vos rêves se transforme en maison hantée suite à la découverte de divers problèmes? Vous vous demandez si vous avez un recours contre votre vendeur. Voici quelques lignes qui peuvent vous éclairer :
    Pour savoir s'il s'agit d'un vice caché les critères suivants doivent être rencontrés :

    le vice doit être existant au moment de la vente ;

    ne pas avoir été apparent lors de l'examen par l'acheteur; l'immeuble ne devait pas montrer d'indices de l'existence de ce vice ;

    être suffisamment grave.

    À la lecture de ce qui précède, vous savez maintenant si vous êtes confrontés à des vices cachés. Que faire ? (et ce dans l'ordre)

    prendre des photographies des zones affectées ;

    retenir les services d'un expert (architecte, ingénieur, entrepreneur, technologue) spécialisé dans le type de problème rencontré afin de connaître la nature exacte du vice ;

    obtenir une ou deux soumissions décrivant les travaux nécessaires et détaillant leur coût ;

    aviser rapidement, par écrit, l'ancien propriétaire de l'existence de ce vice et des coûts des travaux correctifs, par courrier recommandé ou par huissier ;

    dans le cadre de la même lettre, inviter l'ancien propriétaire à procéder à une contre-expertise à l'intérieur d'un délai précis ;

    ne pas entreprendre de travaux avant l'expiration du délai accordé à l'ancien propriétaire pour faire la contre-expertise ;
Vous disposerez de trois ans pour intenter une action dans la mesure où vous aurez dénoncé par écrit l'existence du vice dans un délai raisonnable de sa découverte. Pour ce faire, vous aurez besoin de l'aide d'un avocat.

Notez qu'un acheteur n’a pas l’obligation de faire effectuer une expertise avant l’achat de la maison. Rappelons toutefois qu'il devrait au moins faire faire un "examen sérieux" ( une inspection par un inspecteur en bâtiments reconnu ) de la propriété, puisque le vendeur n'est pas responsable des vices apparents - c'est à dire ceux que l'acheteur ou l'inspecteur auraient pu constater s'ils avaient pris la peine de bien examiner la maison. Notons que cet examen sérieux est non-destructif, c'est à dire qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'un acheteur fasse creuser autour des fondations pour en faire l'examin, enlève les lattes de plancher de bois-franc du salon ou encore détruise un mur pour regarder ce qui s'y cache derrière. Il s'avère donc judicieux pour un acheteur de procéder à une inspection pré-achat. Comme l'acheteur n'est pas un expert en bâtiment, se faire assister par un professionnel à cette étape permettra de relever les signes extérieurs de ce qui peut être un défaut, et au besoin de renégocier le prix en conséquence, ou se retirer de l'achat. De plus, advenant un problème après-vente, l’inspecteur peut devenir un témoin important . Il pourra généralement confirmer que le vice est antérieur à l'achat. De plus, par sa qualité d'expert, il sera en mesure de présenter aux tribunaux une juste évaluation des coûts de réparation. C'est pourquoi, en tant que courtier immobilier responsable, nous recommandons à nos clients acheteurs de faire faire une inspection de la propriété qu'ils désirent acheter...

Lire la suite sur les vices cachés...




Le programme RAP pour acheter - Haut de page

Certains acheteurs peuvent bénéficier d'avantages intéressants sur les plans fiscal et financier. C'est le cas notamment des acheteurs d'une première habitation qui utilisent leur REÉR comme mise de fonds et de ceux qui déménagent pour se rapprocher de leur lieu de travail ou d'études.

En cette époque de compressions budgétaires, les abris fiscaux se font de plus en plus rares et ceux qui restent ne semblent accessibles qu'aux plus fortunés d'entre nous. Or, il existe un abri fiscal dont tout contribuable admissible peut profiter : le Régime d'accession à la propriété (RAP). Instauré en 1992, le RAP a été prolongé indéfiniment, en février 1994, par le ministre des Finances. Cependant, comme les règles peuvent changer d'une année à l'autre, il est préférable de consulter la brochure de l'Agence des Douanes et du revenu du Canada « Régime d'accession à la propriété (RAP) » qui est révisée chaque année.

Pour profiter du RAP, il faut se qualifier comme acheteur d'une première habitation et conclure une entente écrite pour acheter une habitation admissible : maison unifamiliale, maison semi-détachée, maison en rangée, maison mobile, habitation en copropriété, appartement dans un duplex, un triplex un quadruplex ou un immeuble d'appartements...

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Pas besoin d'attendre la retraite pour tirer profit de son REÉR
En faisant sa déclaration de revenus, on se rend compte à quel point il est avantageux d'avoir un Régime enregistré d'épargne retraite (REÉR). Mais saviez-vous que votre REÉR peut devenir encore plus intéressant? En effet, vous pouvez utiliser, en tout ou en partie, l'argent qui s'y accumule à l'abri de l'impôt pour acheter une habitation, être enfin chez vous et faire un excellent placement.

Vous pouvez retirer jusqu'à 25,000 $
Grâce au RAP, chaque contribuable peut retirer jusqu'à 25,000 $ de son REÉR sans payer d'impôt et utiliser cette somme comme mise de fonds à l'achat d'une première habitation. Si vous achetez une habitation avec votre conjoint, chacun de vous peut retirer jusqu'à 25,000 $ de ses REÉR respectifs.

C'est ce qui s'appelle tirer doublement profit d'un abri fiscal!

Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de votre REÉR
Les montants que vous retirez de votre REÉR dans le cadre du RAP doivent être remboursés dans un délai de 15 ans maximum. Chaque année, vous devez donc rembourser 1/15e de la somme retirée.

Tous les ans, Revenu Canada vous enverra un état de compte indiquant les versements que vous avez effectué, le solde qui reste à rembourser et le montant des versements que vous devez effectuer l'année suivante.

Vous pouvez profiter du RAP même si vous n'avez pas de REÉR. Si vous êtes admissible au REÉR, mais n'en avez pas profité (ou n'en avez pas profité pleinement) sachez qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire. La loi vous permet en effet de rattraper le temps perdu et de verser dans un REÉR la portion non-utilisée des cotisations auxquelles vous aviez droit au cours des années précédentes.

Prenons le cas de Jean qui, en fonction de son revenu, a le droit de verser annuellement 5,000 $ dans un REÉR, mais ne l'a jamais fait. Or il voudrait bien acheter une habitation tout en profitant des avantages du RAP. Pas de problème! Il peut alors prendre 25,000 $ de ses économies (soit 5,000 $ pour chacune des quatre dernières années), verser cette somme dans un REÉR et profiter d'importantes réductions d'impôt. Il pourrait ensuite retirer cette somme de 25,000 $ de son REÉR, l'investir dans l'achat d'une habitation et rembourser cette somme au rythme de 1,666 $ par année.

Si Jean n'a pas 25,000 $ (ou une somme moindre) à verser dans un REÉR, il serait avantageux pour lui d'emprunter cette somme. Et pour cause! Les intérêts qu'il aurait à payer pour son prêt seraient largement compensés par les déductions d'impôt dont il pourrait bénéficier.

Pas de REER? Pas de problème!
Vous pouvez profiter du RAP même si vous n'avez pas de REER ou que vous disposez de peu d'épargne. Pour ce faire, il suffit d'emprunter le montant correspondant à la cotisation maximale qui vous est permise et de le déposer dans un REER pour au moins 90 jours. Vous pourrez alors retirer cette somme de votre REER sans imposition et, ainsi, rembourser votre emprunt à votre institution financière. Pas de panique : vous avez 15 ans pour rembourser votre REER.

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