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Au Québec, en faisant l'achat d'une maison, vous aurez à payer à la municipalité dans laquelle se situe la propriété la taxe sur les droits de mutations immobilières, plus communément appelée la taxe de Bienvenue.
Cette taxe fut mise sur pied à l'origine par le ministre Bienvenue, devenu juge depuis, afin de permettre aux municipaliés de taxer les transactions immobilières survenant sur leur territoire afin d'augmenter leurs sources de revenus.
Pour le calcul du montant que vous devrez défrayer, le montant retenu est le plus élevé entre le prix d'achat que vous avez déboursé et la valeur de l'évaluation municipale. Il va sans dire que depuis quelques années, les prix de vente étant généralement plus élevés que la valeur inscrite au rôle des municipalités, c'est souvent à partir du prix que vous aurez payé votre propriété que sera calculée cette taxe.
La taxe est calculée en fonction de diverses tranches:
De 1$ à 50 000$
0,5% du montant qui se situe dans cette tranche.
De 50 000$ à 250 000$
1,0% du montant qui se situe dans cette tranche.
Pour 250 000$ et plus
1,5% du montant qui se situe dans cette tranche.
En additionnant ces montants, vous obtiendrez ainsi la taxe de Bienvenue que vous devrez débourser.
Par exemple, pour une maison payée 300 000$
0 à 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$
50 000$ à 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2000$
300 000$ – 250 000$ = 50 000$ x 1,5% = 750$
Total: 250$ + 2000$ + 750$ = 3000$
Lé délai accordé par les municipalités pour en faire le paiement varie d'une ville à l'autre, mais généralement, vous devriez recevoir le compte à payer dans les 3 mois suivant l'acte notarié et vous aurez 30 jours ensuite suivant sa réception pour en faire le paiement
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